Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ATLAS MUSIC ACADEMY (ci-après « Le Vendeur » ou « Atlas Music ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet https://atlasmusic.fr (ci-après « Le Site »).

L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 : Identité du Vendeur

Article 3 : Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site (Formations en ligne, Coaching) ainsi que l’abonnement au « Club Premium ». Ces produits étant numériques, ils sont livrés de manière dématérialisée (accès via un espace membre).

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont des prix indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Atlas Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Commandes

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Sélection du produit ou de l’abonnement.

  2. Validation du panier.

  3. Identification du Client (Nom, Email, etc.).

  4. Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Article 6 : Paiement (Général)

Le règlement est exigible immédiatement à la commande (sauf option de paiement en plusieurs fois via Alma, voir Article 7). Les paiements comptants sont effectués par carte bancaire ou via PayPal. Ils sont réalisés par le biais de systèmes sécurisés (ex: Stripe, PayPal) qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 7 : Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. En choisissant ce mode de paiement, le Client accepte les Conditions Générales d’Utilisation d’Alma.

7.1 Dispositions générales (Facilités de paiement et Crédit < 3 mois) Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

7.2 Dispositions spécifiques pour les crédits supérieurs à 3 mois (Paiement en 5 fois ou plus) Si le Client opte pour une solution de paiement en 5 fois ou plus, les dispositions suivantes s’appliquent également :

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB. Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :

Article L312-52 : Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité : 1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ; 2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19. Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.

Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.

Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.

Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livrée dans des délais assez longs, le début de la livraison ou de la fourniture du service intervient dès la validation de la commande et l’envoi des accès par email.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit un email contenant les liens d’accès ou de téléchargement. Le Client est responsable de la validité de l’adresse email fournie.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à contact@atlasmusic.fr). En cas de rétractation valide, Atlas Music procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. L’accès aux formations et au Club Premium sera alors immédiatement coupé.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atlas Music (textes, vidéos, pistes audio, images, formations) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Atlas Music.

Le partage de compte est strictement interdit et pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Données personnelles

Atlas Music s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et l’envoi d’informations relatives aux produits d’Atlas Music. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour toute réclamation concernant le paiement via Alma, le Client peut consulter la page : https://help.almapay.com/

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