Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ATLAS MUSIC ACADEMY (ci-après « Le Vendeur » ou « Atlas Music ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet https://atlasmusic.fr (ci-après « Le Site »), ou par téléphone au moyen d’un lien de paiement Stripe ou Alma envoyé par Atlas Music (voir Article 5.2).

L’acquisition d’un produit ou service par l’un ou l’autre de ces canaux implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 : Identité du Vendeur

Dénomination sociale : ATLAS MUSIC ACADEMY
Forme juridique : SARL
Capital social : 2000 €
Adresse du siège social : 1 allée du bois joli, 78210 Saint Cyr L’École
Immatriculation : 938 493 079 R.C.S. Versailles
E-mail : contact@atlasmusic.fr

Article 3 : Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site (formations en ligne, coaching). Ces produits étant numériques, ils sont livrés de manière dématérialisée via un espace membre.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant sur le Site sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Atlas Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable au Client est celui affiché au catalogue le jour de la commande.

Article 5 : Commandes

5.1 Commande via le Site

Sélection du produit ou de la formation.
Validation du panier.
Identification du Client (nom, e-mail, etc.).
Choix du mode de paiement et validation.

5.2 Commande par téléphone avec lien de paiement Une commande peut également être conclue par téléphone, sans passage par le Site. Dans ce cas, Atlas Music adresse au Client un lien de paiement sécurisé (Stripe ou Alma) correspondant à la formation et au mode de paiement convenus (comptant, Alma, ou acompte avec solde échelonné selon Article 6.3).

Pour les paiements via Stripe, le Client valide sa commande en réglant via ce lien et en cochant, sur la page de paiement, la case d’acceptation des présentes CGV. Pour les paiements via Alma, le lien de paiement renvoie vers la page des présentes CGV sur le Site ; le règlement du paiement vaut acceptation sans réserve de celles-ci. Dans les deux cas, cette validation a la même valeur probante et engage le Client au même titre qu’une commande passée directement sur le Site, y compris s’agissant de l’engagement à régler l’intégralité du prix prévu à l’Article 6.3.

Dans tous les cas, la confirmation de commande (validation panier ou paiement via lien) entraîne acceptation sans réserve des présentes CGV et reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Article 6 : Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande selon l’une des modalités suivantes, choisie au moment de la commande :

6.1 Paiement comptant intégral Par carte bancaire ou PayPal, via un système sécurisé (Stripe, PayPal) utilisant le protocole SSL.

6.2 Paiement en plusieurs fois via Alma Voir Article 7 ci-dessous.

6.3 Paiement par acompte avec solde échelonné (Stripe)

Le Client règle un acompte de 30 € au moment de la commande.
Le paiement de cet acompte vaut validation ferme et définitive de la commande. Il constitue un engagement contractuel du Client à régler l’intégralité du prix de la formation selon l’échéancier ci-dessous.
L’accès à la formation est ouvert dès l’encaissement de l’acompte.
Le solde restant dû est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré par le Client, en jusqu’à 4 échéances maximum (le nombre d’échéances pouvant être inférieur selon la commande), d’un montant identique, sans frais ni intérêts. Le premier prélèvement du solde intervient au plus tard 30 jours (J+30) après le paiement de l’acompte, sauf modalités spécifiques indiquées à la commande.
En cas d’échec d’un prélèvement (carte refusée, fonds insuffisants, etc.), le Client sera relancé par e-mail. Atlas Music se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation. À défaut de régularisation, Atlas Music se réserve le droit de transmettre la créance impayée à une société de recouvrement ou à un huissier de justice, aux frais du Client conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des intérêts de retard au taux légal.
L’acceptation des présentes CGV lors du paiement de l’acompte vaut engagement irrévocable du Client à régler l’intégralité du prix de la formation, indépendamment du rythme d’utilisation du contenu.

Article 7 : Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. En choisissant ce mode de paiement, le Client accepte les Conditions Générales d’Utilisation d’Alma.

7.1 Dispositions générales (Facilités de paiement et Crédit < 3 mois) Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

7.2 Dispositions spécifiques pour les crédits supérieurs à 3 mois (Paiement en 5 fois ou plus) Si le Client opte pour une solution de paiement en 5 fois ou plus, les dispositions suivantes s’appliquent également :

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB. Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :

Article L312-52 : Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité : 1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ; 2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19. Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.

Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.

Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.

Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livrée dans des délais assez longs, le début de la livraison ou de la fourniture du service intervient dès la validation de la commande et l’envoi des accès par email.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après validation du paiement (comptant, acompte, ou 1ère échéance Alma). Le Client reçoit un e-mail contenant les accès à l’espace membre. Le Client est responsable de la validité de l’adresse e-mail fournie.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@atlasmusic.fr). En cas de rétractation valide, Atlas Music rembourse la totalité des sommes déjà versées (acompte et éventuelles échéances réglées), par le même moyen de paiement, sous 14 jours. L’accès à la formation est alors immédiatement coupé, et les échéances restantes annulées.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, vidéos, pistes audio, images, formations) restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion est interdite sans accord écrit exprès. Le partage de compte est strictement interdit et peut entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur est tenu par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service…).

Article 12 : Données personnelles

Conformément au RGPD, les informations fournies par le Client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l’envoi d’informations relatives aux produits Atlas Music. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Pour toute réclamation liée à Alma : https://help.almapay.com/